dans le corps des administrateurs de l'Etat

admise à faire valoir ses droits à la retraite

après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

directrice, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

directrice, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

directrice, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, directrice de la direction des grandes entreprises, à

au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, et à

au nom du ministre chargé du budget, les saisines du comité du contentieux fiscal douanier et des changes ainsi que les transactions ou les décisions de rejet des demandes de transaction consécutives aux demandes de mise en conformité fiscale

administratrice générale des finances publiques, et à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques

à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

b) Par la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice, chargée de la direction des vérifications nationales et internationales

directrice, chargée de la direction des grandes entreprises

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice générale des finances publiques, à

pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt

1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration

devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance

a) Par la direction des vérifications nationales et internationales

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère du budget

dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe

en application du 2° de l'article 8 du décret du

précité, et affectée

directrice des vérifications nationales et internationales (cycle 2013, B, 3e tour)

administratrice civile hors classe

chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

chef de service à la direction générale des finances publiques ; 25 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction publique

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

administratrice civile

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions du service de la gestion fiscale

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

sous-directrice

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur l'emploi de sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de trois ans

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts

comme membre titulaire de la Chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

administratrice civile

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs à la tutelle des pouvoirs publics sur l'ordre des experts-comptables

administratrice civile

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, chef de bureau au ministère ; 16 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

BUDGET

Au grade de chevalier

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, en fonction à la direction générale des impôts

la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du

représentant du ministre du budget

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Economie et finances

attaché d'administration centrale, en service détaché

dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée du corps des attachés d'administration centrale

date de sa nomination et de sa titularisation

administrateur civil de 2e classe

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

(Budget)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils